Roms : l'exécutif prêt à lever les barrières à l'emploi

Article publié le 23 Août 2012
Par Elise Vincent

Source : LE MONDE

Après la polémique cet été sur les démantèlements de campements roms, le gouvernement cherche à donner des gages d'apaisement et devait organiser, mercredi 22 août, une réunion interministérielle sur le sujet. L'objectif : évoquer les "solutions alternatives" qui pourraient être mises en oeuvre pour améliorer la situation très précaire des quelque 15 000 Roms qui vivent en France, la plupart dans des bidonvilles à la périphérie des agglomérations.

Alors que développer des solutions alternatives aux expulsions est une promesse de campagne de François Hollande, plusieurs pistes devaient être explorées mercredi, comme la multiplication des projets d'insertion avec l'aide de fonds européens. Autour de la table se retrouveront notamment la ministre du logement, Cécile Duflot, et le ministre de l'intérieur, Manuel Valls.

Mais la discussion devait aussi porter sur ce qui constitue depuis longtemps la principale revendication des associations : la levée des "mesures transitoires" qui restreignent l'accès au marché du travail des ressortissants de Roumanie et de Bulgarie dont sont originaires la plupart des Roms en France. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est dit, mercredi 22 août, sur RMC/BFM-TV "favorable à une évolution" en ce sens.

Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés

Ces restrictions imposent en effet aux Roms les mêmes contraintes que celles fixées pour les étrangers extra-européens : obligation d'un permis de travail, taxe pour l'employeur, liste limitée de métiers accessibles (150 dans des secteurs dits "en tension").

La démarche est relativement facile à mettre en oeuvre. "Il n'y a pas besoin de mesure législative, juste un courrier à la Commission européenne", explique Jonathan Chaloff, analyste à la division migrations de l'OCDE. Les mesures transitoires ne pourront pas, par ailleurs, être prolongées en l'état au-delà du 31 décembre 2013.

PAS D'EFFET DUMPING

Le gouvernement pourrait cependant conserver certaines formalités spécifiques. Si la France a instauré, en 2007, lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, comme d'autres pays membres, des mesures transitoires, c'était, à l'époque, par peur d'un effet dumping sur le marché du travail.

Depuis, un rapport de la Commission européenne, publié en 2011, a montré qu'il n'en avait rien été. Alors que l'Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique appliquent encore des mesures transitoires, à l'échelle de l'Union, la mobilité des Roumains et des Bulgares a été "positive pour les économies des pays d'accueil car ils ont pénétré des professions en pénurie", pointe le rapport. Ils auraient même contribué à hauteur de 0,2 % au PIB de l'UE.

Les Roms ne sont toutefois pas recensés en tant que tels dans les statistiques et il est difficile d'évaluer l'impact réel de leur migration sur les pays de destination. Selon des estimations faites par des associations sur le terrain, ils constitueraient environ 10 % des expatriés roumains et bulgares de chaque pays membre de l'Union.

Pour évaluer l'éventuel impact de la levée des mesures transitoires sur leur situation économique, l'exemple de l'Italie et de l'Espagne peut néanmoins être intéressant. Lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE, c'est essentiellement vers ces deux pays que les Roumains et les Bulgares ont émigré. En 2010, 41 % des Roumains expatriés ont ainsi été recensés en Italie, et 38 % en Espagne. Les deux pays ont surtout levé, en pratique, les restrictions d'accès à l'emploi.

En Italie, par exemple, si les mesures transitoires n'ont été levées officiellement qu'en janvier 2012 par le premier ministre Mario Monti dans le cadre d'une vaste opération de "simplification administrative", dans les faits, l'accès au marché du travail était déjà ouvert aux Roumains et Bulgares. "A la différence des étrangers extra-européens, il n'y avait pas de quota pour eux. Les employeurs devaient juste faire une déclaration d'embauche", explique Grégoire Cousin, qui devrait bientôt soutenir une thèse sur "l'immigration des Roms roumains en France et en Italie" auprès de l'université de Tours et de Florence.

Ainsi, beaucoup de Roms ont pu accéder aux côtés de leurs compatriotes à des emplois saisonniers dans l'agriculture (ramassage des fraises, abricots, vignes...). Mais la saison terminée, cela ne leur a pas forcément épargné la précarité, et certains sont revenus gonfler les bidonvilles de villes comme Rome ou Naples. Dans ces bidonvilles, environ 12 000 Roms ont été recensés, soit un chiffre proche des 15 000 Roms comptabilisés en France.

En Espagne, les mesures transitoires ont été levées formellement en 2009 avant d'être réintroduites en 2011 à cause de la violente crise économique qui affecte le pays. Mais comme en Italie, explique Vincent Maisongrande, chercheur de l'université de Tarragone, qui a soutenu une thèse sur "la circulation migratoire des Roumains en Europe", dans les deux cas, "cela n'a pas changé grand-chose".

Comme en Italie, les Roms étaient surtout employés dans l'agriculture. Pour certains, la levée des restrictions a agi comme une "régularisation ", décrypte l'universitaire. Mais pour d'autres, les contrôles étant peu fréquents, "les patrons ont continué de les employer au noir".

La levée des mesures transitoires en France ne devrait donc pas "changer grand-chose pour les plus précaires", estime M. Cousin. Toutefois, cela pourrait ouvrir plus d'opportunités pour les "chefs de familles" et " les plus débrouillards", selon lui. La pratique du travail au noir étant moins développée en France qu'en Espagne, on peut aussi s'attendre à des effets positifs pour les Roms, selon M. Maisongrande.

La levée des mesures transitoires pourrait donc permettre aux plus doués de "marquer l'essai", considère M. Cousin. L'impact d'une telle décision devrait toutefois "prendre du temps", relativise M. Maisongrande.

Resumer : Les solutions alternatives proposées pour satisfaire la population.

Source : Internet - Lemonde.fr

Adresse : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/22/roms-l-executif-pret-a-lever-les-barrieres-a-l-emploi_1748481_3224.html

Auteur : Elise Vincent